1. Présentation de l’entreprise

Ceylia Photographie – Ceylia Morvan EI

Adresse : 84 Rue Antoine Durafour, 42100 Saint-Étienne

SIRET : 104 706 908 00019

E-mail : ceyliaphotographie@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques réalisées par Ceylia Photographie auprès de particuliers et professionnels.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Réservation et paiement

La réservation d’une prestation est effective après validation entre les parties.

Sauf accord particulier, le règlement intégral de la prestation est exigible au plus tard le jour de la séance photographique.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

4. Déroulement de la séance

Le client s’engage à être présent à l’heure convenue et à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Pour les séances réalisées avec des animaux, le client demeure responsable de son animal pendant toute la durée de la séance.

5. Conditions météorologiques

Les séances réalisées en extérieur peuvent être reportées en cas de conditions météorologiques défavorables (fortes pluies, orages ou tout autre événement rendant la prestation impossible).

Le report sera convenu d’un commun accord sans frais supplémentaires.

6. Annulation

Toute annulation par le client moins de 48 heures avant la date prévue pourra donner lieu à la facturation d’une indemnité correspondant à 30 % du montant total de la prestation.

Cette indemnité ne s’applique pas en cas de force majeure ou de problème de santé de l’animal dûment justifié par un certificat vétérinaire.

7. Livraison des photographies

Les photographies numériques sont livrées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la séance.

La livraison s’effectue via une galerie privée en ligne ou un lien de téléchargement.

Les photographies peuvent également être fournies sous forme de tirages ou supports physiques lorsque cette option a été commandée par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique présenté dans le portfolio de la photographe et accepte que les images livrées reflètent cet univers créatif.

8. Responsabilité

Le client demeure responsable des personnes, animaux et biens placés sous sa garde pendant la prestation.

Tout dommage causé au matériel de la photographe par le client, ses accompagnants ou ses animaux pourra faire l’objet d’une facturation correspondant au montant des réparations ou du remplacement du matériel.

La responsabilité de Ceylia Photographie ne saurait être engagée en cas d’accident, de blessure ou de dommage causé par un animal ou un tiers durant la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées demeurent la propriété exclusive de Ceylia Photographie.

Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et familial des images livrées.

Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale ou toute cession à un tiers devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable et, le cas échéant, d’une rémunération complémentaire.

10. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, celui-ci autorise Ceylia Photographie à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de sa communication professionnelle, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio et ses supports promotionnels.

Le client peut refuser cette autorisation avant la séance ou lors de la signature du contrat.

Pour les personnes mineures, l’autorisation écrite du représentant légal est obligatoire.

11. Autorisations des lieux

Le client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour accéder aux lieux choisis pour la séance.

Ceylia Photographie ne pourra être tenue responsable d’un refus d’accès, d’une interdiction de photographier ou de frais réclamés par le propriétaire ou gestionnaire du lieu.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et de la réalisation des prestations.

Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le client consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle

Alteritae

5 rue Salvaing

12000 Rodez

www.mediateur-consommation-smp.fr

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relevant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation en vigueur.